Objets de poésie

Objets de poésie

Créations poétiques artisanales

Objets de poésie / CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
« Objets de Poésie »
 
 
Article 1 - Informations légales et acceptation des conditions générales de vente
 
Les présentes conditions de vente s’appliquent entre,
 
d’une part, la Société « Objets de Poésie » dont le siège est 3 rue du Sud 92140 CLAMART, entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entrepreneur, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET 515 216 331 00014 (code APE 4791A) et au Répertoire des Métiers.
 
d’autre part, les internautes, personnes physiques majeures, qui effectuent un achat sur le site « Objets de Poésie » visible à l’adresse http://www.objetsdepoesie.com, ci-après dénommés « le client ».
 
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits vendus sur le site « objetsdepoesie.com » par la société « Objets de Poésie. « Objets de Poésie » et le client conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage au moment de la commande, à avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. « Objets de Poésie » se réserve le droit de modifier les présentes conditions, sans préavis. Les conditions générales de vente régissant les rapports entre « Objets de Poésie » et le client, seront celles en vigueur sur le site au moment de la commande. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site, sur le lien « Conditions Générales de Vente ».
 
Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la Consommation et agissant pour leurs besoins personnels.
 
 
Article 2 - Propriété intellectuelle et industrielle
 
Le site « objetsdepoesie.com » est la propriété de « Objets de Poésie » dans sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférant. L’ensemble des éléments édités au sein du site sont protégés par les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle et appartiennent à « Objets de Poésie ». Ces éléments, tels que textes, photographies, vidéos, animations, charte graphique, ne peuvent être copiés, reproduits modifiés, dénaturés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, ni intégralement, ni partiellement, sauf autorisation expresse de « Objets de Poésie ».
Toutes les créations « Objets de Poésie » sont la propriété de sa créatrice Corinne Ernault. Toute contrefaçon fera l’objet de poursuites.
 
Article 3 - Prix
 
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Ils s’expriment en euro et TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de préparation logistique et d’expédition. La TVA ne s’applique pas pour « Objets de Poésie » (article 293B du CGI). « Objets de Poésie » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement des commandes s’effectue en euros. Les produits demeurent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu’au paiement complet. Le paiement s’effectue en un seul versement.

Article 4 - Commande et moyens de paiement
 
Pour commander en ligne, le client laisse ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, courriel) à l’aide du formulaire qui se trouve sur la page « formulaire de contact » du site «objetsdepoesie.com».
 
Le client doit préciser, sous sa seule responsabilité, la (ou les) références(s) des produits qu’il souhaite commander, le nom du (ou des) produits et s’il y a lieu, les options de taille, de couleurs, etc…et préciser les quantités demandées.
 
Il doit indiquer l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (code accès, étage, gardien…).
 
« Objets de Poésie » envoie ensuite au client un courriel de confirmation de l’enregistrement de la commande (avec un numéro de commande) et précise à celui-ci le montant des frais d’expédition. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la préparation du colis et les frais postaux. En conservant le courriel de confirmation ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande et de ses caractéristiques. Les frais de port peuvent être pris en charge par « Objets de Poésie », à titre gracieux, de façon ponctuelle, dans le cadre d'opérations promotionnelles.
 
Le paiement peut se faire par virement bancaire, par système PAYPAL ou par chèque bancaire
 
Paiement par virement bancaire : ce règlement constitue une solution entièrement sécurisée de banque à banque. Le client devra passer un ordre de virement sur le compte désigné lors de la commande, soit en passant par son agence bancaire, soit en l’effectuant par l’accès internet sécurisé de sa banque.
 
Paiement PAYPAL : le règlement sera effectué par le système sécurisé PAYPAL, sous réserve d’avoir un compte. Pour se créer un compte, le client pourra cliquer ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/merchant
 
Le débit est effectué lors de la validation de la commande.
 
Paiement par chèque bancaire : le client imprimera le récapitulatif de sa commande et fera parvenir au vendeur ce récapitulatif avec le règlement par chèque à l’adresse suivante : Corinne ERNAULT – Objets de Poésie – 3 rue du Sud – 92140 CLAMART. L’ordre à indiquer sur le chèque est : Corinne Ernault
Le chèque doit être libellé en euros, tiré sur une banque domiciliée en France. L’envoi de la commande sera effectué après encaissement du chèque. Ce moyen de paiement entraîne un délai de traitement plus long (4 ou 5 jours), du fait du délai d'encaissement du chèque.
 
En cas de difficulté particulière concernant le règlement de la commande, « Objets de Poésie » en avisera sans délai le client afin de résoudre cette difficulté.
Toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de compte PAYPAL ou de chèque bancaire pourra être annulée purement et simplement par le vendeur à sa seule discrétion. En cas de paiement par chèque, celui-ci sera retourné au client par courrier simple.
 
La vente est définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, par clic sur l’icône de validation de commande. Le client reçoit un courriel de confirmation de commande puis un courriel d’expédition de commande. Ces courriels sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors du passage de la commande.
 
  
Article 5 - Disponibilité des stocks
 
Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.
 
 
Article 6 - Livraison et frais de port
 
Dans le cas d’un paiement par virement : l’envoi de la commande au client intervient dès que le virement est parvenu sur le compte bancaire du vendeur. Le délai de préparation de la commande est d’un maximum de 2 jours ouvrés.
 
Dans le cas d’un paiement par PAYPAL : l’envoi de la commande au client intervient dès que le virement PAYPAL est parvenu sur le compte bancaire du vendeur. Le délai de  préparation de la commande est d’un maximum de 2 jours ouvrés.
 
Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande sera expédiée dès confirmation de l’encaissement effectif du chèque (en général, dans un délai maximum de 5 jours). L’expédition, effectuée par l’intermédiaire de « La Poste », intervient donc dans la majorité des cas dans un délai de 5 jours ouvrés.
 
En cas d’impossibilité d’envoi des commandes dans ces délais, notamment lors des périodes de congés du vendeur ou en cas de force majeure, un message sera lisible sur la page d’accueil du site, précisant les périodes de non-traitement des commandes.
 
L’envoi est effectué en colissimo suivi ou lettre suivie, en France Métropolitaine, au tarif de « La Poste » en vigueur au moment de la commande. Le tarif lettre suivie ne concerne que les objets mesurant moins de 3 cm d'épaisseur. Une indication est portée sur la fiche des produits concernés par cette restriction. Il est également possible d’effectuer un envoi par lettre prioritaire non suivie, à la demande du client. Dans ce cas, à défaut de suivi possible, le client ne pourra exercer aucun recours en cas de perte ou de vol envers « Objets de Poésie ».
 
Pour les envois vers l’Outre-Mer, zones OM1 et OM2, les envois se font par colissimo suivi Outre-Mer.
 
Pour les pays de l’UE, les envois se font par « La Poste » en colissimo suivi Europe.
 
Pour les expéditions hors de l’UE, « Objets de Poésie » s'engage à adresser au client demandeur par courriel, dans un délai de 48 heures, un devis comprenant les frais d’expédition.
Les livraisons hors de l’UE sont effectuées par les services postaux internationaux.
 
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les éventuelles taxes dues à l’importation de produits : droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues, conformément aux lois du pays de réception de la commande.
 
Le vendeur conseille à l’acheteur de regrouper ses achats en une unique commande. Il est en effet impossible de grouper deux commandes distinctes. Si l’acheteur souhaite être livré à différentes adresses de livraison, il doit obligatoirement passer des commandes distinctes, en indiquant pour chacune le lieu de livraison souhaité et devra s’acquitter des frais d’expédition pour chacune des commandes.
 
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée, soit par la remise directe au destinataire de la commande, soit, en cas d’absence, à une personne habilitée par le destinataire à réceptionner cette commande pour lui. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé par «La Poste» à l’adresse de livraison. L’acheteur pourra dès lors retirer le colis à son bureau de poste sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité.
 
Colis endommagé : le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner précisément ses réserves sur le bon de livraison et doit informer « Objets de Poésie » par courriel avec photos du colis endommagé, à l’adresse suivante : contact@objetsdepoesie.com, dans les huit jours suivant la réception.
 
En l’absence de réserves dans les conditions ci-dessus, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
 
Dans le cas où les réserves sont acceptables au regard des dispositions qui précèdent, le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le courriel du client : échange ou remboursement. Si le mode de compensation choisi est l’échange, l’expédition du produit de substitution ne pourra être effectuée qu’après retour par le client, à ses frais, du produit échangé. Si le produit n’est plus disponible, « Objets de Poésie » s’engage à rembourser le client par chèque en euros, dans un délai maximum de trente jours.
 
Retard de livraison : en cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé, du fait de « La Poste », le Client doit contacter sans délai son bureau de distribution et prévenir la société « Objets de Poésie », afin que celle-ci puisse également, de son côté, ouvrir un dossier de litige ou d'enquête, pour effectuer une recherche du colis.
 
Perte du colis : en cas de perte déclarée par le client, une réclamation sera effectuée auprès de « La Poste » par celui-ci, ainsi que par « Objets de Poésie ». Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé par les services postaux, « Objets de Poésie » effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou proposerait un produit équivalent. Une enquête de la Poste peut durer 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au client.
Les informations de la Poste font foi et aucune contestation relative à la livraison n’est possible si le colis est déclaré livré par la Poste.
Si le colis revient chez le vendeur du fait d’une erreur du client, il peut être livré à nouveau moyennant le règlement préalable par le client des frais nécessaires à sa réexpédition.
 
Toute réexpédition nécessite un accord expresse préalable du vendeur. En aucun cas le vendeur n’acceptera un renvoi en port dû ou contre-remboursement
 
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces dispositions.
 
Objets de Poésie » décline toute responsabilité en cas de :
- retards de livraison en raison de perturbations ou d’erreurs imputables à « La Poste » (notamment grèves totales ou partielles).
-  survenance d’un cas de force majeure, tel qu’incendie, grèves, émeute….
- non respect par le client de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations fournies, notamment sur l’adresse de livraison.
 
 
Article 7 - Droit de rétractation
 
Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner le produit dans son emballage d'origine aux fins de remboursement. Le client devra en informer « Objets de Poésie » par courriel à l’adresse suivante : contact@objetsdepoesie.com. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courriel. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été utilisé, lavé ou endommagé d’une manière quelconque. L’ensemble des conditions d’exercice du droit de rétractation et de ses conséquences sera réglé conformément aux dispositions susvisées des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation.


Article 8 - Facturation
 
La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante. Si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison, Le client doit le préciser à « Objets de Poésie » au moment de la commande.
 
 
Article 9 - Protection des données personnelles
 
« Objets de Poésie » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits à l'adresse suivante: Objets de Poésie - Corinne ERNAULT - 3 rue du Sud 92140 CLAMART (Cette adresse n’est pas ouverte au public ) ou en écrivant à contact@objetsdepoesie.com. Toutefois, si le vendeur s'engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son Site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son Site, malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter. La Société « Objets de Poésie » ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers l'ensemble des données transmises par le Client. Le  traitement informatisé des données du site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1828726 v 0.
 
Article 10 - Conformité des produits

La Société « Objets de Poésie » s'engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même. Les articles ne sont notamment pas représentés en taille réelle. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’Objets de Poésie. Par ailleurs, il convient de préciser que les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’Objets de Poésie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient en conséquence au Client de vérifier.
Les produits présentés sur le site internet sont vendus sans les accessoires figurant sur les représentations photographiques. Le descriptif ainsi que le catalogue des produits proposés à la vente sur le site internet du vendeur sont susceptibles d’évolution à tout moment.
 
Article 11 - Conservation et archivage des transactions
 
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques d’Objets de Poésie et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils constituent les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entres les parties.
 
Article 12 - Droit applicable
 
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre les parties sont soumises au droit français. La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France, et notamment les articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
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